Dans le cadre d'une construction de maison, la loi stipule que le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommage-ouvrage. Concernant les constructeurs de maison, ceux-ci possède leur propre assurance dommage-ouvrage qui est nettement moins chère voire même parfois incluse sans surcoût.

En réalité il n'y a pas de sanctions pénales si le maître d'ouvrage ne souscrit pas à cette assurance. S'il y a un problème lors de la construction ou après, ce serait la garantie décennale de l'artisan qui fonctionnerait.

Pour plus d'infos sur les assurances dommage-ouvrage, rendez-vous ici:

http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php